Mes démarches administratives
Ce document a pour rôle de prouver qu’une personne est en vie. Il est généralement réclamé par des organismes de retraite ou d’assurance invalidité, par exemple, qui doivent s’assurer que vous êtes toujours en vie avant de vous verser la pension.Pour établir un certificat de vie, il vo
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Décès Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. Cette déclaration est obligatoire et doit être faite, dans la mairie de la commune de décès, dans les 24 heures suivant le décès, hors week-end et jours fériés. Qui peut déclarer un décès ? E
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La déclaration de naissance d’un enfant est obligatoire et doit être effectuée dans un délai de cinq jours. Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu'au prem
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Copie intégrale d’acte de naissance, de mariage Requérants : Intéressé majeur ou mineur émancipé Ascendants Descendants Conjoint Représentant légal (parents, tuteur, curateur) Mandataire (avocat, notaire, Procureur de la République, Greffier en Chef du Tribunal d’Instance, admi
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Toute utilisation du domaine public, par les particuliers, doit se faire en accord avec l’administration, qui pourra donner son approbation et les préconisations à suivre si la demande est légitime. Sont concernés, uniquement les particuliers : l’installation de matériel sur le domain
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