Déclaration de présence
Pfastatt, à l’instar de nombreuses villes d’Alsace-Moselle, possède un fichier domiciliaire. Il est strictement confidentiel et est utilisé dans le cadre des convocations pré-scolaires, du recensement militaire, pour diverses manifestations municipales comme la fête de Noël des Séniors ou encore les anniversaires des Aînés …
La tenue du fichier domiciliaire est réglementée par les ordonnances des 15, 16 et 18 ans 1883, modifiées par décisions préfectorales du 5 décembre 1929 et du 18 septembre 1937.
Vous êtes nouvel arrivant :
Pour vous inscrire sur le fichier domiciliaire de la commune, merci de remplir le formulaire et de nous joindre les copies des pièces suivantes :
- Carte d'identité ou Passeport
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 3 ans
EXEMPLES DE JUSTIFICATIFS DE DOMICILE
- Facture d’électricité, d’eau ou de gaz
- Facture de téléphone fixe ou de forfait-box à internet
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- Dernier justificatif de la taxe d’habitation
- Titre de propriété
- Quittance de loyer
- Attestation d'assurance habitation
ATTENTION
L'inscription sur le fichier domiciliaire ne vous inscrit pas automatiquement sur les listes électorales et, inversement, une inscription ou une modification sur les listes électorales ne mettent pas à jour le fichier domiciliaire.
Vous avez changé d’adresse dans la commune :
Même processus que si vous êtes nouvel arrivant.
Vous avez changé d’adresse hors de la commune :
Il suffit de nous adresser un courrier ou un mail en précisant les nom(s), prénom(s) et adresse sur la commune des personnes du foyer, ainsi que la nouvelle adresse.