Mes démarches administratives
Inscriptions sur les listes électorales Lors de votre arrivée à Pfastatt et afin d’obtenir le droit de voter lors des élections de 2020, il vous faudra vous inscrire à la mairie sur les listes électorales avant le 07 février 2020. L’inscription sur les listes se fait exclusivement à la
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Lors de votre arrivée à Pfastatt et afin d’obtenir le droit de voter lors des élections dès l’année suivante, il vous faudra vous inscrire à la mairie sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année en cours. L’inscription sur les listes se fait exclusivement à la demand
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Qui peut être juré d'assises ? Certaines conditions sont exigées : être de nationalité française, être âgé d'au moins 23 ans à la date d'effet, être inscrit sur les listes électorales, savoir lire et écrire le français, n'avoir jamais été condamné à une peine de prison supÃ
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AUCUNE CELEBRATION LE SAMEDI Les conditions à remplir pour se marier à Pfastatt Les futurs époux ou l’un deux ou l’un de leurs parents ont leur domicile ou leur résidence à Pfastatt, Etre majeur, Etre libre de tout engagement matrimonial. Un dossier complet est à retirer Ã
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En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant : Soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) Soit à un notaire Le Pacs est un contrat conclu e
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