Mes démarches administratives
Toute utilisation du domaine public, par les particuliers, doit se faire en accord avec l’administration, qui pourra donner son approbation et les préconisations à suivre si la demande est légitime. Sont concernés, uniquement les particuliers : l’installation de matériel sur le domain
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Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, nais
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Inscriptions sur les listes électorales Lors de votre arrivée à Pfastatt et afin d’obtenir le droit de voter lors des élections de 2020, il vous faudra vous inscrire à la mairie sur les listes électorales avant le 07 février 2020. L’inscription sur les listes se fait exclusivement à la
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Lors de votre arrivée à Pfastatt et afin d’obtenir le droit de voter lors des élections dès l’année suivante, il vous faudra vous inscrire à la mairie sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année en cours. L’inscription sur les listes se fait exclusivement à la demand
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Qui peut être juré d'assises ? Certaines conditions sont exigées : être de nationalité française, être âgé d'au moins 23 ans à la date d'effet, être inscrit sur les listes électorales, savoir lire et écrire le français, n'avoir jamais été condamné à une peine de prison supÃ
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