Mes démarches administratives
AUCUNE CELEBRATION LE SAMEDI Les conditions à remplir pour se marier à Pfastatt Les futurs époux ou l’un deux ou l’un de leurs parents ont leur domicile ou leur résidence à Pfastatt, Etre majeur, Etre libre de tout engagement matrimonial. Un dossier complet est à retirer à
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En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant : Soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) Soit à un notaire Le Pacs est un contrat conclu e
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Tout citoyen de nationalité française âgé de 16 ans révolus, garçon ou fille, doit désormais se faire recenser à la mairie dans les trois mois qui suivent son 16ème anniversaire. Le père, la mère ou tuteur peuvent se présenter à la place de leur enfant, si celui-ci n’est pas disponib
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La ville de Pfastatt a confié la gestion du réseau d’eau à la ville de Mulhouse.Celle-ci gère la production et la préservation de l’eau distribuée à ses habitants. Son but : préserver la qualité de l’eau, naturellement bonne, et la distribuer aux habitants sans traitement de la source
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Le Sivom de la région mulhousienne (syndicat mixte) est un établissement public local. Il assure des missions de service public dans les domaines de la collecte sélective et du traitement des déchets, ainsi que la collecte et l'épuration des eaux usées. La commune de Pfastatt est un adhéren
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