Urbanisme - Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

LE GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)

Depuis le 1er janvier 2022, grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, …) en version numérique.

Plus besoin d’effectuer le dépôt de votre dossier au format papier, en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

Cette démarche plus simple et plus rapide répond aux enjeux de modernisation des services publics.

Ce nouveau service accessible à tous (particuliers et professionnels) vous offre de nombreux avantages. Outre la possibilité de déposer en toute sécurité votre demande d’urbanisme, vous disposez également d’un espace personnel de suivi de l’instruction de votre dossier.

Accessible 24 heures / 24 et 7 jours / 7 (sauf lors des périodes de maintenance), il est ainsi possible de commencer la saisie du dossier, de la suspendre pour la reprendre ultérieurement, jusqu’à la transmission du dossier à l’administration.

https://gnau-mulhouse.operis.fr/gnau

COMMENT UTILISER LE GNAU POUR DÉPOSER ET SUIVRE UNE DEMANDE D’URBANISME ?

→ Étape 1 :

• Créer un compte soit directement sur le site du GNAU, soit via France Connect ou utiliser déjà vos identifiants France Connect utilisés pour vous connecter à une autre administration.

→ Étape 2 :

• Choisir la demande à soumettre et compléter le formulaire en ligne ou importer le Cerfa numérique déjà rempli.
• Téléverser les pièces demandées. de la demande.

→ Étape 3 :

• Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel. Le délai d'instruction de la demande démarre.
• Un accusé de réception électronique (ARE) vous est envoyé par courriel sous 10 jours, lorsque votre demande sera prise en compte par le service de l’urbanisme. Un n° de dossier vous sera alors attribué.

→ Étape 4 :

• Suivre l’état d’avancement de votre demande depuis la page d’accueil du Guichet.
• Consulter les courriers et les documents de décision liés à votre demande d’urbanisme.

LA FIN DU PAPIER ALORS ?

Non, le GNAU est un service en plus et répond à une obligation légale prévue dans la loi Elan. Rien ne vous empêche d’effectuer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie papier et de la déposer en mairie aux jours et horaires d’ouverture ou envoyer par courrier simple ou avec AR.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Vous pouvez contacter le service URBANISME de la commune du dépôt:

Horaires d’ouverture de la mairie  (sauf le mercredi)

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Téléphone : 03 89 51.28.83